Les sites de paris en ligne.

daté du 01/10/2006

Les actualités concernant les jeux de casinos sur l'Internet :

Les jeux d'argent en ligne sont actuellement permis en France à la seule condition qu'ils soient organisés par la Française de jeux et le PMU. Cette situation de monopole est remis en cause par de nombreux acteurs de paris en ligne... La Commission européenne souhaite lancer une procédure à l’encontre de la France car ce monopole est contraire aux principe de la libre concurrence. L’Etat risque une amende.

Si cette procédure judiciaire a lieu, la jurisprudence Française pourrait évoluer dans le sens de l'ouverture à la libre concurrence des sites de paris en ligne. C'est le souhait exprimé par la Commission européenne, qui lutte contre le monopole d'État dont bénéficient la Française des jeux et le PMU.

La direction générale du Marché intérieur et des services a ainsi constitué un dossier à charge à l'encontre de la France sur la base de plusieurs plaintes. La décision de lancer une procédure pour infraction au droit communautaire sur les jeux de hasard sera étudiée par le collège des commissaires le 18 octobre 2006.

La Commission indique qu'un État membre ne peut invoquer la nécessité de limiter l'accès de ses citoyens aux services de paris si, dans le même temps, il les incite et les encourage à participer aux loteries nationales, aux jeux de hasard ou aux paris qui bénéficient aux finances de l'État. Elle estime que le traitement de faveur accordé à la FDJ et au PMU pourrait être contraire à la réglementation européenne.

Avec la récente affaire d' arrestation des dirigeants de Bwin.com la problématique des paris en ligne n'a pas fini de faire couler de l'encre dans les actualités ....